Modifications proposées au Règlement 43-101 : ce que vous devez savoir
Short Course Level: Intermediate
Facilitator: Laurent Roy, Autorité des marchés financier
* This short course will be presented in French only
Short Course Objectives
Sujets abordés :
- Mise à jour de certains termes et définitions
- Information relative aux ressources minérales
- Peuples autochtones et titulaires de droits
- Émetteurs de redevances et rapports techniques
- Coûts en capitaux et analyse économique
- Indications bonifiées pour la préparation des rapports techniques
- Prochaines étapes du processus de mise à jour du Règlement 43-101
Abstract
What you will learn:
Cela fait 15 ans que le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers et son Annexe de rapport technique ont fait l’objet d’une mise à jour majeure. En juin 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des propositions de modifications aux fins de consultation publique, dans le but de moderniser, d’harmoniser et de simplifier les obligations de divulguation applicables aux projets miniers.
Ces modifications visent à :
- Renforcer le leadership du Canada sur les marchés mondiaux des capitaux miniers;
- Fournir aux sociétés des normes de divulgation plus claires et plus applicables;
- Veiller à ce que les investisseurs disposent d’une information cohérente, comparable et utile à la prise de décision d’ investissement.
Des inteprétations et indications supplémentaires dans l’Instruction générale précisent également les attentes relatives aux rapports techniques.
Ce cours intensif d’une demi-journée, animé parun membre de L’Autorité des marchés financiers, offre une occasion précieuse de mieux comprendre les modifications proposées et leurs répercussions potentielles sur l’ensemble de l’industrie. Les participants entendront directement un des experts techniques qui ont rédigé ces modifications et auront amplement l’occasion de poser leurs questions.
About the instructor
M. Roy travaille comme ingénieur à l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis 2021.
Il détient un baccalauréat en génie géologique de l’Université Laval et agit comme analyste expert à l’AMF dans la Direction de la Surveillance des Sociétés, où il analyse et examine les informations techniques et scientifiques divulguées par les émetteurs miniers dans leurs documents d’information continue ainsi que lors des opérations financières.
M. Roy possède plus de 14 ans d’expérience dans le secteur minier, incluant la mise en œuvre et la planification de programmes d’exploration minérale, la modélisation géologique et la préparation de rapports techniques sur des projets miniers à toutes les étapes de développement.